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Un groupe d'experts appelle à une "nouvelle ère de propriété intellectuelle", Agence France Presse
9 September 2008
Un groupe d'experts internationaux a appelé mardi à une "nouvelle ère de propriété intellectuelle", estimant que le régime actuel des brevets était un frein au développement de l'innovation et à la diffusion de nouveaux produits, spécialement dans le domaine de la santé.
"La conclusion principale est que les décideurs politiques et les dirigeants d'entreprise doivent donner corps à une nouvelle ère de propriété intellectuelle afin de stimuler l'innovation et d'élargir l'accès aux découvertes", notamment dans les pays en développement, relève le Groupe international d'experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle.
"Les activités les plus novatrices ont lieu lorsque tous, chercheurs, entreprises, gouvernements, ONG, travaillent ensemble pour s'assurer que les nouvelles idées soient transmises au public tout en étant encadrées de façon appropriée et diffusées efficacement à ceux qui en ont besoin", précise le groupe présidé par Richard Gold, de l'Université McGill de Montréal, auquel ont participé quinze autres universitaires, pour la plupart basés au Canada, sous l'égide de l'organisation TIP (Partenaires dans l'innovation) soutenue financièrement par le gouvernement canadien.
Les experts ont formulé vingt recommandations, adressées aux gouvernements, aux offices des brevets, ainsi qu'aux secteurs privés et universitaires et aux médias.
Aux gouvernements, il est demandé de s'intéresser autant "à l'environnement dans lequel se développe l'innovation - notamment à la réglementation des effets de la biotechnologie sur la santé et l'environnement, à l'indépendance du système judiciaire, aux laboratoires - qu'à la propriété intellectuelle".
Aux pays dotés d'un système public de santé, il est demandé de "travailler avec l'industrie, les organismes de financement et les universités pour développer un partenariat public/privé gérant les données liées à la santé afin de stimuler les collaborations et l'innovation".
"Les agences gouvernementales de financement devraient cibler le développement de nouveaux modèles d'affaires viables et leur implantation, spécialement dans les pays à revenus faibles et moyens".
Les experts demandent en outre aux bureaux de brevets de "mettre en place des sections politiques pour étudier les moyens de rendre disponibles un plus grand nombre de données, aider à évaluer l'environnement des brevets et diffuser des informations sur le système de brevets".
Le secteur privé quant à lui est appelé à "faire preuve de transparence quant aux brevets qu'il détient et quant aux pays dans lesquels ces brevets sont en vigueur. Les universités devraient "établir des principes clairs sur l'utilisation et la diffusion de leur propriété intellectuelle, visant notamment à en élargir l'accès. Ces principes devraient également requérir l'utilisation de contrats de licence facilitant la recherche et le développement de produits dont ont besoin les pays en développement", soulignent les experts.
© 2008 AFP
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